Nos Diagnostics
ERNT:
L’ERNT s’inscrit dans le cadre de l’Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques, ainsi que des zones de sismicité.
Biens Concernés : Tout type de constructions
Durée de Validité: 06 mois
DPE:
Ce diagnostic de performance énergétique obligatoire est une information avec des indications simples qui a pour objectif de caractériser la performance énergétique du bien.
C’est un dispositif important du plan climat pour renforcer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment.
Biens Concernés : Tout immeuble bâti (sauf exceptions réglementaires).
Durée de Validité: 10 ans.
DIAGNOSTIC ELECTRIQUE:
Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique est obligatoire lors de la vente d’un logement. L’objectif de ce diagnostic immobilier est de garantir qu’il n’existe aucun risque du à des défaillances électriques.
Biens Concernés : Tous les types d’installations électriques de plus de 15 ans.
Durée de Validité: 03 ans.
DIAGNOSTIC GAZ:
Depuis le 1er novembre 2007, toute installation privative de gaz, dès lors qu’il existe une tuyauterie fixe, réalisée depuis plus de 15 ans doit être diagnostiquée en cas de vente.
Les risques inhérents à toute installation au gaz vétuste ou non conforme sont le risque d’explosion et d’incendie.
Biens Concernés : Tous les types d’installations Gaz de plus de 15 ans.
Durée de Validité: 03 ans.
LOI CARREZ :
La Loi Carrez impose de mentionner la superficie exacte du bien lors de la vente d’un bien en co-propriété. Facultatif, le diagnostic Carrez permet d’obtenir un certificat de superficie qui permet de protéger le vendeur.
Mesurage de la surface privative des lots (hors cave, garage…) de copropriétés horizontales et verticales.
La Loi Carrez ne s’applique pas aux lots (ou fraction de lots) d’une superficie inférieur à 8m²
Loi n°966117 du Décembre 1996.
Biens Concernés : Logements à usage d’habitation en copropriété .
Durée de Validité: Illimité si non modifié.
LOI BOUTIN:
Biens Concernés : A partir du 25 mars 2009, (LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion) obligatoire pour toute location d’un bien à usage d’habitation qu’il soit en copropriété ou non.
Durée de Validité: Illimité si non modifié.
TERMITES:
Depuis 1999, un dispositif de lutte contre les termites a été mis en place. Le diagnostic termites a pour objectif de déceler la présence ou l’absence de termites dans les bâtiments, leurs annexes et leurs abords immédiats. Cet état concerne la stabilité des ouvrages, donc la sécurité des personnes, ainsi que la préservation du patrimoine immobilier.
Biens Concernés Tout type de constructions bâties (A effectuer selon les communes définies pas arrêté)
Durée de Validité:06 mois.
AMIANTE:
Le diagnostic amiante est une disposition de politique de santé publique qui a pour objectif de déceler dans les bâtiments la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Le décret du 7 février 1996, mis à jour par le décret du 3 mai 2002.
Biens Concernés :Tout type de constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 01 Juillet 1997
Durée de Validité:Illimité si absence d’amiante et 3 ans si présence d’amiante.
PLOMB:
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) a pour objectif la protection des jeunes enfants contre le risque d’intoxication par le plomb des revêtements du logement, dans le cadre de la politique de santé des pouvoirs publics, ainsi que la détection des situations d’insalubrité.
Le plomb est un composant toxique par l’accumulation dans l’organisme dû à la poussière ou la fumée.
Biens Concernés: Tout type de constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 01 Janvier 1949
Durée de Validité:Illimité si absence de plomb et si présence 1 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location.